REGLEMENT DU CONCOURS « Dessine la planète aux couleurs de la vie ! » 

Présentation générale 

LA POSTE, exploitant public créé par la loi numéro 90.568 du 2 juillet 1990, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 356 000 000, ayant son siège 44 Boulevard de Vaugirard 75 015 Paris, organise un concours dans le cadre de l’émission d’un timbre « Croix Rouge française » dont le visuel sera créé par des enfants (ci-après dénommée « l’Opération »).

Pour cette Opération, le concours est ouvert aux enfants, scolarisés dans tous les types d’établissements de la classe de CP jusqu’à la classe de CM2 incluse et, résidant en France métropolitaine ou dans les DOM, ou de nationalité française et résidant à l’étranger ou dans les TOM, ci-après dénommées les « Participants », et ce pendant le déroulement de l’Opération.

Ainsi, La Poste lance un appel afin que les Participants lui adressent des créations sur le thème : « Dessine la planète aux couleurs de la vie » dans le but :

d’en présélectionner cent (100) maximum, aux termes d’une ou plusieurs phases de sélection, qui pourront faire l’objet d’expositions publiques et éventuellement de reproductions sur tous supports (livre /agenda/ cartes postales, affiches, site internet…) que La Poste serait susceptible d’éditer ; 

de soumettre les cent (100) dessins sélectionnés lors de l’étape a au vote du grand public sur le site www.dessinetontimbre.com,

de soumettre les vingt (20) dessins les plus plebiscités par le grand public à un jury d’experts, professionnels et de représentants de La Poste 

d’en sélectionner deux (2) parmi ces vingt (20) créations, qui feront l’objet d’une reproduction sur le carnet de timbres-poste « Croix Rouge française ».

Article 1. Objet 

Cette Opération fera l'objet d'une campagne d'annonces par LA POSTE, invitant les Participants  intéressés à adresser à LA POSTE, selon les modalités précisées à l’article 2 du présent règlement (le « Règlement ») une création de leur choix. Cette création en couleur devra exprimer « Dessine la planète aux couleurs de la vie ». Elle devra obligatoirement être effectuée dans un rectangle de 16 x 19 cm (gabarit en Annexe 1).

Le cahier des charges, figurant en Annexe 2, explicite les contraintes techniques à respecter et le mode de présentation des créations. Il a également pour objectif d’obtenir des créations respectant les spécificités du timbre-poste et ayant toutes une présentation identique. Ce dernier point doit permettre un examen par le jury, dans des conditions de stricte égalité.

Article 2. Modalités de participation

2.1. Cette Opération est sans obligation d’achat. Elle est limitée aux Participants susvisés à la Présentation Générale. 

La participation est prévue à la fois dans le cadre scolaire et au niveau individuel.

Chaque Participant ne pourra envoyer qu’une création qu’elle soit dans le cadre scolaire ou à titre individuel.

Les créations photographiques ne seront pas acceptées.

2.2. 

Les créations pourront être adressées à LA POSTE entre le 15 octobre 2007 et le 15 février 2008, le cachet de La Poste faisant foi, et devront comporter les coordonnées complètes des participants (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance). Pour les créations réalisées dans un cadre scolaire il sera mentionné également les nom et adresse de l’établissement scolaire du Participant et le nom de l’enseignant ayant la charge pédagogique de la classe du Participant.

Les Participants devront certifier être les créateurs des créations envoyées. Les créations devront respecter le cahier des charges explicitant les contraintes techniques liées à l’émission de ce type de timbre-poste et le gabarit spécifié par La Poste.

Aucune des créations ne fera l’objet d’un retour à l’expéditeur, la propriété matérielle des supports des créations étant transférée à La Poste.

Envoi par courrier 

La création devra être envoyée sous enveloppe non affranchie à l'adresse suivante : 

La Poste / Croix Rouge

Opération « Dessine la planète»

LIBRE REPONSE 43765

92266 FONTENAY AUX ROSES CEDEX

Envoi par Internet

Les créations pourront également être envoyées sous forme électronique (format Jpg ou Gif, poids de fichier limité à 400 ko) via le site Internet de La Poste accessible à l’adresse www.laposte.fr ou "http://www.dessineuntimbre.com" www.dessineuntimbre.com ou à toute autre adresse que La Poste lui substituerait, ou via les sites Internet des partenaires qui auront un lien avec le site de La Poste. 

L'internaute souhaitant participer au concours sera invité à lire le Règlement accessible en ligne sur le site de La Poste et de ses partenaires. L'envoi de sa participation et de sa création ne pourra se faire qu'en cochant la case prévue à cet effet et en cliquant pour valider ce qui entraînera l’acceptation du Règlement. Bien entendu, le Participant devra indiquer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, nom d’un parent. Si la création est réalisée dans un cadre scolaire : Nom et adresse de l’établissement scolaire du participant et nom de l’enseignant en charge pédagogique de la classe du participant).

Toute création ne respectant pas le gabarit figurant en Annexe 1 et/ou les caractéristiques indiquées dans le cahier des charges figurant en Annexe 2, et/ou contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, et/ou susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et/ou que La Poste jugerait, de manière discrétionnaire, susceptible de heurter le public, sera éliminée d'office lors de la présélection. En tout état de cause, La Poste reste seule maître, en dernier ressort, du choix des créations à présélectionner ou à sélectionner. 

Article 3. Principes de l’Opération

3.1. Présélection.

3.1.1. Présélection de 100 visuels. 

Des jurys départementaux et/ou régionaux feront une présélection des créations reçues. 

Etape 1A

Entre le 1er mars 2008 et le 31 mars 2008, 5 dessins sélectionnés par chaque région, par des jurys organisés par La Poste. 

Etape 1B

Entre le 15 avril 2008 et le 15 mai 2008, les 100 dessins présélectionnés seront visibles sur le site Internet de l’opération. Lors de cette mise en ligne le public pourra voter en faveur de son dessin préféré.

Ces créations seront susceptibles d'être reproduites et représentéesdans différentes publications éditées par La Poste et ses partenaires et pourront faire l’objet d’expositions publiques virtuelles sur les sites Internet et Intranet de La Poste et de ses partenaires et d’expositions publiques dans différents lieux déterminés par La Poste.

3.1.2. Formulaire de participation et l’autorisation d’exploitation pour les créations présélectionnées

La Poste adressera aux 100 Participants Présélectionnés, un formulaire de participation nominatif et une autorisation d’exploitation sur tous supports connus ou inconnus par La Poste, à titre gratuit. Ces documents décrivent les conditions dans lesquelles le participant autorise La Poste à exploiter la création sélectionnée portant sur la création du Participant.

Le formulaire de participation et l’autorisation d’exploitation devront être retournés à La Poste, dûment complétés et signés par le(s) représentant(s) légal (aux) de l’enfant. Ils devront par ailleurs être accompagnés d’une courte note explicative sur la création sélectionnée. La Poste pourra également demander une photographie de l’auteur.

Ces documents, ci-après dénommés les Documents, (le formulaire de participation et l’autorisation d’exploitation) ne feront l’objet d’aucune négociation entre le(s) représentant(s) légal(aux) des participants et La Poste. Leur signature implique l’acceptation pleine et entière des conditions de cession de droits énoncées par La Poste.

Après réception des Documents et de la note explicative, La Poste adressera à chacun des Participants sélectionnés un « livre timbré » d’une valeur de quatorze euros (14 € TTC) minimum.

Les formulaires et/ou autorisations d’exploitation retournés hors délais et/ou comportant des réserves quant aux conditions d’exploitation des créations, ne seront pas acceptés de sorte que les participants ne seront pas attributaires du livre timbré, visé au paragraphe ci-avant.

Les Participants s’engageront, dans les Documents qui leur seront adressés s'ils sont sélectionnés, à ne prétendre à aucune indemnité si l'original de leur création était endommagée ou perdu, la responsabilité de LA POSTE et de ses partenaires ne pouvant être engagée d’aucune manière.

3.2. Sélection finale

3.2.1. Etapes.

Sur ces 100 créations présélectionnées, 20 seront issues des résultats cumulés des votes du public (étapes 1A et 1B). Ces 20 créations seront soumises à un jury national composé de La Poste, de créateurs  professionnels, de représentants de la philatélie, des représentants de la Croix Rouge française et de personnalités diverses, notamment, des partenaires éventuels de l’Opération.

Ces 20 créations pourront faire l’objet d’une exploitation par La Poste et/ ou ses partenaires. 

Les Participants, auteurs des 20 créations sélectionnées en finale recevront un lot d’une valeur de vingt euros (20€ TTC), sous forme d’un chèque cadeaux multi-enseignes et un kit de correspondance créatif d’une valeur de neuf euros quatre vingt dix neuf (9,99€ TTC).

Entre le 15 mai 2008 et le 31 mai 2008, deux créations, parmi les 20 sélectionnées en finale, seront choisies par le jury national. Les 2 créations retenues par le jury national pourront faire l’objet d’une reproduction sur un timbre de LA POSTE et seront susceptibles d'être modifiées, publiées ou exposées, à ce titre, sur divers supports et sous diverses formes. 

Dans l’hypothèse où cette reproduction serait impossible du fait du gagnant (par exemple, non signature du contrat de cession de droits), La Poste se réserve le droit de retenir une autre création parmi les 20 créations sélectionnées en finale. 

En participant à l’opération, le(s) représentant(s) légal(aux) des gagnants s’engagent à accepter sans réserve l’ensemble des termes de ce contrat de cession de droit dont ils auront eu connaissance lors de leur présélection (article 3.2.2.).

3.2.2. Contrat de cession de droits. 

La Poste adressera aux 2 Participants dont les dessins auront été choisis à l’issue du jury national un contrat nominatif relatif à la cession de ses droits de propriété intellectuelle à La Poste portant sur leur création, étant précisé que ladite cession interviendra au profit de La Poste à titre gratuit.

Ce contrat prévoira les conditions dans lesquelles les Participants lauréats autorisent La Poste à exploiter la création sélectionnée et comportera l’ensemble des conditions de cession des droits de propriété intellectuelle portant sur la création du Participant.

Le contrat de cession des droits de propriété intellectuelle relatif aux créations ne fera l’objet d’aucune négociation entre le(s) représentant(s) légal(aux) des participants et La Poste. 

La signature du contrat de cession des droits de propriété intellectuelle implique l’acceptation pleine et entière des conditions de cession de droits énoncées par La Poste.

Ce contrat devra être envoyé sous enveloppe non affranchie avant le 5 juin 2008, le cachet de La Poste faisant foi, par voie postale, à Phil@poste dont l’adresse figurera sur le contrat de cession de droits de propriété intellectuelle.

3.5. Compensations

Ce concours est doté de 122 lots :

Lots n°1 et 2 pour les gagnants dont la création fait l’objet d’une reproduction sur un timbre-poste :

Pour le cas où les Participants dont les dessins sélectionnés par le jury national ont participé de façon individuelle : un ordinateur portable ainsi qu’un appareil photo numérique, un abonnement à chacun des magazines partenaires  et des cadeaux philatéliques de La Poste, d’une valeur de 1300 euros TTC.

Pour le cas où les Participants dont les dessins sélectionnés par le jury national ont participé dans le cadre scolaire : un ordinateur portable ainsi q’un appareil photo numérique, un abonnement à chacun des magazines partenaires  et des cadeaux philatéliques de La Poste, d’une valeur de 1300 euros TTC pour lui et un ensemble multimédia composé d’un ordinateur, d’une imprimante, d’un scanner et d’un appareil photo numérique, d’une valeur de 1300€ pour son établissement scolaire.

Lots 3 :

La Poste offrira aux 20 Participants finalistes un chèque-cadeaux multi-enseignes d’une valeur de 20 € et un livre timbré d’une valeur de 14 euros TTC ;

Lots 4 :

La Poste offrira un livre-timbré de La Poste d’une valeur minimum de 14,90 euros TTC aux 100 Participants présélectionnés. 

Les lots ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit même en cas de renoncement au lot gagné, et sont non cessibles. En cas de difficulté indépendante de sa volonté, La Poste se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente.

Article 4. Promotion

Les représentants légaux des Participants sélectionnés autoriseront, de manière exclusive, La Poste et ses éventuels partenaires à utiliser leur nom, leur image et la création des Participants à des fins promotionnelles internes ou externes à LA POSTE, conformément aux dispositions prévues dans le formulaire de participation qui leur sera adressé, sans que ceci ne leur ouvre droit à une quelconque rémunération.

Article 5. Droit 

Les Participants sélectionnésgarantiront LA POSTE et ses partenaires qu'ils sont bien les auteurs des créations, que ceux-ci ou leur exploitation ne porte pas atteinte aux droits de tiers, quels qu’ils soient, que leur œuvre est originale et qu’ils n’y ont incorporé aucun élément emprunté à une œuvre préexistante protégée, qu’ils ne l’ont pas cédée antérieurement.

Article 6. Incidents

LA POSTE se réserve à tout moment le droit d’annuler, de modifier, écourter ou proroger la présente Opération de manière discrétionnaire et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait.

Article 7. Information

Les résultats du concours seront diffusés via les partenaires du concours Mon Quotidien, Le Petit Quotidien, Philinfo et sur le site de La Poste http://www.dessineuntimbre.com" www.dessineuntimbre.com.

Les Participants ne recevront pas d’accusé réception de leur création ni de courrier les informant du devenir de leur création. Les participants présélectionnés au jury final et les deux finalistes recevront un courrier de La Poste.

Article 8. Acceptation du Règlement

La participation à cette Opération implique l’acceptation pleine et entière du Règlement.

Article 9. Droit de rectification

Les coordonnées des Participants sont traitées informatiquement et pourront faire l'objet de fichiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse suivante : LA POSTE Phil@poste, Opération « Dessine un timbre» Libre réponse 43765, 92266 FONTENAY AUX ROSES CEDEX

Article 10. Contestation – Litige

Toute contestation, tout litige sur l’interprétation ou l’application des présentes modalités sera soumise au Tribunal compétent.

Article 11. Confidentialité

Toute divulgation de tout ou partie du projet, par le Participant, à qui que ce soit à l’extérieur ou à l’intérieur de La Poste avant la proclamation des résultats des différentes sélections de cette opération par La Poste, entraîne l’exclusion.

CAHIER DES CHARGES DE L’OPERATION

Il s’agit de réaliser la maquette précise d’un timbre dans un rectangle de 16 x 19 cm. Il pourra être  présenté sur un support « gabarit » de format  A4 diffusé par La Poste et ses partenaires et disponible sur le site http://www.laposte.fr"www.laposte.fr et sur le site www.dessineuntimbre.com. 

La création :

Le timbre-poste est une représentation officielle du pays qui l’émet.

La création devra illustrer « dessine la planète aux couleurs de la vie »

Couleur de la maquette :

Le timbre sera imprimé en quadrichromie. En conséquence, la création de la maquette sera en couleurs.

Procédé d’impression : 

Les contraintes d’impression imposent une lisibilité parfaite des traits composant la création à la réduction. 

Mentions obligatoires / mise en page

La Poste réalisera la mise en page de la maquette retenue en fonction des impératifs et spécificités du timbre-poste. En acceptant de participer à ce concours, l’auteur autorise La Poste à procéder à toute modification de son œuvre afin de procéder : 

à l’ajout des mentions obligatoires (valeur faciale, mention Phil@poste, nom de l’auteur et du graveur, mention FRANCE)

au recadrage éventuel lié à la mise en page et en général à toute modification qu’elle jugerait utile.

Dépôt des créations